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CONDITIONS OFFICIELLES DE CERTIFICATION DES DOCUMENTS
Conseil d’Administration – ONG AGCE International (Portée Internationale)
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions définissent les règles de certification, validation, authentification et reconnaissance officielle de tous les documents émis par le Conseil d’Administration de l’ONG AGCE International, applicables à toutes les représentations, antennes et entités affiliées dans le monde, y compris AGCE International – Canada.
Ces conditions s’appliquent notamment aux :
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Résolutions et procès-verbaux
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Décisions stratégiques et rapports institutionnels
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Certificats, accords, conventions et politiques de gouvernance
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Tout document engageant légalement ou institutionnellement l’organisation
Elles visent à assurer cohérence, traçabilité et légitimité de l’ensemble des documents officiels de l’organisation. Voir le partenaire de Certification Fiscal
2. Principe de Légalité et de Conformité Statutaire
Tout document certifié doit :
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Respecter les statuts juridiques et le règlement intérieur de l’ONG AGCE International.
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Se conformer aux cadres légaux et réglementaires en vigueur dans le pays d’émission.
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Pour AGCE International – Canada, respecter les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC), y compris les obligations déclaratives telles que le formulaire T2050 et la gouvernance d’un organisme de bienfaisance reconnu.
Cette conformité garantit que chaque document est valide, opposable et légalement reconnu. Voir les statuts Juridiques
3. Conditions de Validation Institutionnelle
Un document est considéré comme certifié et officiel lorsqu’il répond cumulativement aux critères suivants :
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Examen et approbation par le Conseil d’Administration ou l’organe compétent de l’organisation.
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Signature du Président / Coordinateur Général ou d’une autorité dûment mandatée.
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Apposition du cachet officiel sécurisé, incluant un code unique pour empêcher toute falsification.
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Enregistrement dans le registre officiel des documents administratifs.
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Respect des normes de rédaction : clarté, cohérence, traçabilité et lisibilité. Voir le Règlement
4. Sécurisation et Authentification des Documents
Afin de garantir intégrité, fiabilité et traçabilité, chaque document certifié doit intégrer un dispositif de sécurité comprenant :
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Cachet officiel sécurisé :
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Code unique intégré pour authentification instantanée.
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Micro-textes et éléments invisibles empêchant la contrefaçon.
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QR Code sécurisé :
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Contenant toutes les informations officielles du document (numéro de registre, date, origine, contenu validé).
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Permet la vérification instantanée et en ligne de l’authenticité.
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Filigrane ou motif anti-contrefaçon pour dissuader toute reproduction frauduleuse.
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Protocoles numériques conformes aux standards internationaux de sécurité des données.
Toute modification, reproduction ou utilisation frauduleuse entraîne la nullité du document et engage la responsabilité de l’auteur. Voir le Règlement sur l'utilisation autorisée de AGCE International
5. Validité et Opposabilité des Documents Certifiés
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Un document certifié est officiel, valide et opposable dès sa signature et son authentification.
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Il peut être utilisé dans le cadre :
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De procédures administratives et réglementaires
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De relations avec partenaires institutionnels, techniques et financiers
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D’engagements juridiques et contractuels de l’organisation
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La vérification du code QR est essentielle pour confirmer l’authenticité et la validité du document.
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La validité reste effective tant que le document n’est pas révoqué ou remplacé par une version ultérieure certifiée. Voir les modalités contractuelles du nom de domaine par AGCE
6. Harmonisation Internationale et Reconnaissance
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Les documents certifiés par le Conseil d’Administration sont reconnus internationalement, sous réserve du respect des législations locales.
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Chaque antenne nationale, y compris AGCE International – Canada, doit :
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Respecter ces conditions de certification
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Adapter les documents aux exigences locales sans en altérer le fond
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Maintenir la cohérence institutionnelle et la conformité globale. Téléchargez le manuel ultime de l'affiliation numérique
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7. Code du Cachet Sécurisé et Authentification
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Chaque document officiel porte un cachet sécurisé unique comportant :
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Micro-textes inviolables
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Code QR intégré
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Filigranes et éléments graphiques de sécurité
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Le cachet certifie l’exactitude et la validité des contenus, permettant à toute entité de vérifier la légitimité du document.
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L’utilisation du cachet est strictement réservée aux documents officiels, conformément à la réglementation interne de l’ONG. Voir l'ADDENDA relatif aux contrôleurs AGCE
8. Charte Graphique Officielle de l’ONG AGCE International
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Logo officiel : Globe stylisé représentant les pays Nord-Sud (Afrique et Amérique du Nord)
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Couleurs institutionnelles : Bleu et Jaune
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Utilisations :
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Papier à en-tête officiel, tee-shirts, badges, gadgets, équipements, supports numériques
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Logos officiels sécurisés par codes anti-contrefaçon
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Intégration des éléments graphiques sur tous les documents officiels, supports promotionnels et matériels institutionnels
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Design sécurisé :
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Codes de sécurité invisibles intégrés pour chaque utilisation
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Respect des standards de bonne conduite et de communication institutionnelle. Lire plus
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9. Responsabilité et Engagement Institutionnel
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La certification d’un document engage la responsabilité du Conseil d’Administration et de l’ONG.
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Elle atteste la véracité, la conformité et la validité des informations contenues.
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Le Conseil d’Administration assure le suivi, la mise à jour et le contrôle des procédures pour maintenir un haut niveau de gouvernance, de transparence et de crédibilité internationale.
10. Dispositions Finales
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Les présentes conditions constituent le référentiel officiel de certification applicable à tous les documents émis par l’organisation.
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Elles peuvent être mises à jour pour suivre l’évolution des exigences légales, réglementaires et institutionnelles.
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Toute utilisation d’un document certifié implique l’acceptation des présentes conditions et le respect des règles de vérification et d’authentification établies.
Demander une certification
Pour demander une certification auprès de l’ONG AGCE International, le requérant doit adresser une demande officielle écrite (courrier ou e-mail institutionnel) précisant l’objet de la certification, la nature du document concerné et son utilisation prévue. Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires attestant de l’authenticité et de la conformité du document. Après réception, le dossier est examiné par les services compétents ou le Conseil d’Administration, puis validé selon les procédures internes de gouvernance. En cas d’approbation, le document est certifié par signature autorisée, apposition du cachet officiel sécurisé et intégration d’un code QR permettant sa vérification et son authentification.