Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) constituent le cadre contractuel, juridique, institutionnel et opérationnel régissant l'ensemble des relations entre l’AGCE International, ses représentations nationales et internationales, ses partenaires autorisés et toute personne physique ou morale accédant ou utilisant ses plateformes, services, programmes, produits, applications, espaces numériques ou prestations. Elles s'appliquent indépendamment du pays de résidence de l'utilisateur, sous réserve des dispositions impératives des législations nationales applicables.

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Les CGVU ont pour vocation d'établir un environnement numérique sécurisé, transparent et conforme aux exigences de bonne gouvernance, en définissant les droits, les obligations et les responsabilités de chaque partie. Elles constituent un instrument essentiel de prévention des risques juridiques, de protection des utilisateurs, de sécurisation des activités de l'organisation et de renforcement de la confiance entre l'ensemble des parties prenantes.

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Les présentes conditions s'adressent notamment aux visiteurs des plateformes numériques, aux membres, adhérents, bénévoles, sympathisants, donateurs, bénéficiaires des programmes, étudiants, enseignants, chercheurs, entrepreneurs, entreprises, administrations publiques, collectivités territoriales, organisations internationales, bailleurs de fonds, partenaires techniques et financiers, consultants, prestataires de services, fournisseurs, investisseurs sociaux, institutions éducatives, établissements de santé, associations partenaires, fondations, organismes confessionnels ainsi qu'à toute personne physique ou morale utilisant directement ou indirectement les services proposés par AGCE International.

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Elles régissent également l'utilisation de l'ensemble des services physiques et numériques de l'organisation, notamment les espaces membres, plateformes collaboratives, solutions de paiement, boutiques solidaires, téléchargements de documents, publications numériques, formations, conférences, webinaires, événements, campagnes de collecte de fonds, programmes humanitaires, projets environnementaux, plateformes d'innovation, espaces de partenariat, services de certification, contrats électroniques, systèmes d'affiliation, programmes de franchise sociale, outils d'intelligence artificielle, applications mobiles et toute autre solution développée ou administrée par l'organisation.

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L'objectif principal des CGVU est de garantir un cadre juridique stable permettant une utilisation responsable, loyale et sécurisée des services. Elles assurent la protection des intérêts légitimes des utilisateurs, favorisent la transparence des relations contractuelles, facilitent la résolution des différends et contribuent à la conformité de l'organisation avec les exigences légales, réglementaires et déontologiques applicables aux organismes sans but lucratif, de bienfaisance et de protection de l'environnement.

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Pour les utilisateurs, les CGVU offrent de nombreux avantages. Elles garantissent un accès à des règles claires et accessibles, une meilleure compréhension des droits et obligations de chacun, la protection des données personnelles, la sécurité des transactions, la transparence des procédures administratives, des mécanismes de réclamation et de recours clairement définis, ainsi qu'une meilleure prévisibilité dans l'utilisation des services proposés. Elles renforcent également la confiance des utilisateurs en assurant que les activités de l'organisation sont encadrées par des règles objectives, équitables et conformes aux principes de bonne gouvernance.

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Pour l’AGCE International, les CGVU constituent un outil stratégique de gouvernance institutionnelle. Elles permettent de sécuriser juridiquement les relations avec les utilisateurs et partenaires, d'assurer la protection des actifs matériels et immatériels de l'organisation, de prévenir les litiges, de lutter contre les utilisations frauduleuses des plateformes, de garantir une gestion responsable des ressources financières et humaines, de renforcer la conformité réglementaire, de faciliter les audits institutionnels et de préserver la réputation ainsi que la crédibilité de l'organisation auprès des autorités publiques, des partenaires internationaux et des bailleurs de fonds.

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Le respect des présentes CGVU est une condition essentielle d'accès et de maintien des services proposés par AGCE International. Tout utilisateur est tenu d'agir de bonne foi, de respecter les règles de fonctionnement de la plateforme, de fournir des informations exactes, de préserver la sécurité de ses identifiants, de respecter les droits des autres utilisateurs ainsi que les droits de propriété intellectuelle, et de s'abstenir de toute utilisation illicite, frauduleuse, abusive ou contraire aux valeurs de l'organisation.

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En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, AGCE International se réserve le droit, dans le respect du principe de proportionnalité et des lois applicables, de prendre toute mesure appropriée destinée à protéger ses intérêts légitimes, ceux de ses utilisateurs et de ses partenaires. Ces mesures peuvent comprendre un avertissement, la suspension temporaire de certains services, la limitation de fonctionnalités, la résiliation d'un compte utilisateur, l'annulation d'une adhésion ou d'un contrat, le refus d'accès à certaines plateformes ou événements, la restitution de sommes indûment perçues lorsque la loi l'autorise, ainsi que l'engagement de toute procédure administrative, civile ou pénale rendue nécessaire par la gravité des faits.

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Lorsque le comportement d'un utilisateur porte atteinte au fonctionnement des plateformes, compromet la sécurité des systèmes, viole les droits d'autrui, nuit à l'image de l'organisation ou contrevient aux lois applicables, AGCE International peut également coopérer avec les autorités administratives ou judiciaires compétentes, dans les limites prévues par la législation, afin de protéger l'intérêt général, les bénéficiaires de ses programmes et l'intégrité de ses activités.

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Les présentes CGVU poursuivent ainsi un double objectif : assurer aux utilisateurs un environnement fiable, transparent et respectueux de leurs droits, tout en offrant à AGCE International les outils juridiques indispensables à l'accomplissement de sa mission humanitaire, sociale, économique, éducative et environnementale dans le respect des exigences de bonne gouvernance, de responsabilité et de conformité internationale.