La présente Politique officielle de confidentialité et de protection des données personnelles définit les principes, règles et engagements applicables à la collecte, au traitement, à la conservation, au transfert et à la sécurisation des données personnelles des utilisateurs des plateformes numériques exploitées par l’AGCE International, ses représentations nationales, AGCE Canada ainsi que toute autre antenne officiellement reconnue.

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Cette politique s'applique à l'ensemble des services physiques, numériques, administratifs, institutionnels, humanitaires, sociaux, éducatifs, économiques, environnementaux, financiers, collaboratifs et technologiques proposés directement ou indirectement par l'organisation.

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Elle constitue un engagement institutionnel en faveur de la transparence, de la bonne gouvernance, de la responsabilité numérique, de la protection de la vie privée et du respect des droits fondamentaux des utilisateurs.

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1. Objet de la politique

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La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs de manière claire, accessible et transparente sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées, partagées, archivées et supprimées dans le cadre de l'utilisation des plateformes, applications, formulaires, espaces membres, événements, programmes, contrats, services en ligne et autres solutions numériques développées ou administrées par AGCE International.

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Elle vise également à établir un climat de confiance durable entre l'organisation et ses utilisateurs, partenaires, membres, bénévoles, donateurs, entreprises, institutions publiques, organisations internationales et bénéficiaires.

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2. Champ d'application

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Cette politique s'applique à toute personne physique ou morale utilisant un service de l'ONG, notamment:

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• visiteurs des plateformes numériques;

• membres ;

• bénévoles ;

• partenaires ;

• donateurs ;

• étudiants ;

• chercheurs ;

• entreprises ;

• administrations publiques ;

• collectivités territoriales ;

• investisseurs sociaux ;

• bénéficiaires des programmes ;

• utilisateurs des plateformes numériques AGCE.

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Elle couvre également toutes les interactions réalisées par voie électronique ou physique avec l'organisation.

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3. Engagement institutionnel

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AGCE International s'engage à traiter toutes les données personnelles conformément aux principes de:

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• légalité ;

• loyauté ;

• transparence ;

• proportionnalité ;

• minimisation des données ;

• exactitude ;

• confidentialité ;

• intégrité ;

• responsabilité ;

• sécurité numérique ;

• gouvernance éthique.

 

Toutes les opérations de traitement sont effectuées exclusivement dans le cadre des missions statutaires de l'organisation et de ses activités d'intérêt général.

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4. Données susceptibles d'être collectées

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Selon les services utilisés, AGCE peut notamment collecter:

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• identité complète ;

• photographie ;

• adresse postale ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• informations professionnelles ;

• informations institutionnelles ;

• documents administratifs ;

• données de paiement ;

• informations contractuelles ;

• données techniques ;

• historique des connexions ;

• préférences de communication ;

• données statistiques anonymisées.

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Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

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5. Finalités du traitement

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Les données sont utilisées exclusivement pour:

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• gérer les adhésions ;

• administrer les espaces membres ;

• traiter les contrats ;

• gérer les paiements ;

• organiser les événements ;

• assurer le suivi des projets ;

• communiquer avec les utilisateurs ;

• produire des statistiques ;

• améliorer les services ;

• satisfaire aux obligations légales ;

• lutter contre la fraude ;

• protéger les intérêts légitimes de l'organisation.

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Aucune utilisation incompatible avec ces finalités ne sera réalisée sans base légale ou consentement approprié.

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6. Sécurité des informations

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AGCE International met en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles.

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Ces mesures peuvent inclure:

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• authentification sécurisée ;

• chiffrement des échanges ;

• sauvegardes régulières ;

• journalisation des accès ;

• contrôle des habilitations ;

• audits de sécurité ;

• surveillance des systèmes ;

• procédures internes de gestion des incidents.

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7. Conservation des données

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Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que l'exigent les obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles ou institutionnelles applicables.

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À l'expiration des délais de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée conformément aux procédures internes de l'organisation.

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8. Droits des utilisateurs

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Sous réserve des lois applicables dans leur pays de résidence ou d'activité, les utilisateurs peuvent notamment exercer les droits suivants:

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• droit à l'information ;

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit de mise à jour ;

• droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition lorsque celui-ci est juridiquement applicable ;

• droit à la portabilité des données lorsque la législation le prévoit ;

• droit de retirer un consentement précédemment accordé.

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Toute demande est examinée conformément aux obligations légales applicables.

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9. Transferts internationaux

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Compte tenu du caractère international des activités d'AGCE International, certaines données peuvent être traitées ou hébergées dans différents pays.

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L'organisation veille à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect des garanties juridiques appropriées et des mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer un niveau élevé de protection des données.

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10. Modification de la politique

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La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

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• des évolutions législatives ;

• des évolutions technologiques ;

• des nouvelles activités de l'organisation ;

• des exigences des partenaires institutionnels ;

• des recommandations des autorités compétentes.

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La version publiée sur les plateformes officielles fait foi.

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11. Clause obligatoire d'acceptation

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L'accès aux services numériques, aux espaces membres, aux formulaires, aux contrats électroniques, aux programmes, aux plateformes collaboratives, aux solutions de paiement, aux espaces de formation, aux événements et aux services proposés par AGCE International est subordonné à l'acceptation expresse, libre, éclairée et sans équivoque de la présente Politique officielle de confidentialité et de protection des données personnelles.

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En poursuivant votre navigation, en créant un compte, en vous inscrivant à un programme, en utilisant un service ou en validant un formulaire électronique, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique, en comprendre pleinement la portée juridique et accepter d'être lié par l'ensemble de ses dispositions.

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Avant toute inscription ou utilisation des services, vous êtes invité à consulter les modalités d'adhésion et à confirmer votre acceptation en accédant à votre espace officiel de membre:

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👉 Espace Membre AGCE – Inscription et Confirmation

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L'inscription ou la confirmation réalisée via cet espace constitue une preuve du consentement de l'utilisateur, sous réserve des exigences légales applicables. L'ONG peut conserver un enregistrement de cette acceptation (date, heure, version de la politique acceptée et autres éléments techniques pertinents) afin d'assurer la traçabilité du consentement et de répondre à ses obligations de conformité.

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