Exonérations des Impôts Directs pour les Activités Humanitaires et Sociales

Exonérations des Impôts Directs pour les Activités Humanitaires et Sociales

I. Exonérations des Impôts Directs pour les Activités Humanitaires et Sociales

Exonération de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Les organisations reconnues d’utilité publique et opérant dans un cadre strictement non lucratif peuvent bénéficier d’une exonération de l’Impôt sur les Sociétés sur leurs activités humanitaires, sociales, éducatives et caritatives.

Avantages pour les partenaires et donateurs

Les entreprises, institutions et partenaires collaborant avec AGCE International participent à des projets à forte utilité sociale dont les ressources financières sont réinvesties dans les programmes de développement, d’inclusion numérique, d’éducation et de lutte contre la pauvreté.

Référence juridique

• Code Général des Impôts du Cameroun (CGI) 

• Dispositions relatives aux organismes à but non lucratif et associations reconnues d’utilité publique.

Exonération de la Patente et de la Taxe Foncière

Les ONG et organismes à vocation non lucrative peuvent bénéficier d’une dispense de certains impôts locaux, notamment la patente et certaines taxes foncières liées aux activités d’intérêt général.

Avantages pour les collaborateurs et investisseurs sociaux

Cette mesure permet aux partenaires de soutenir des projets sociaux dans un environnement fiscal allégé, réduisant les coûts opérationnels des infrastructures éducatives, numériques, humanitaires et communautaires.

Référence juridique

• Code Général des Impôts du Cameroun 

• Régime fiscal applicable aux Organismes à But Non Lucratif (OBNL).

Franchise Fiscale sur les Dons, Subventions et Contributions Humanitaires

Les dons financiers, équipements, subventions et contributions destinés aux œuvres sociales et humanitaires ne sont généralement pas considérés comme des revenus commerciaux imposables lorsqu’ils sont affectés à des missions d’intérêt général.

Avantages pour les donateurs internationaux et entreprises partenaires

Les partenaires de AGCE International peuvent participer à des actions humanitaires structurées tout en renforçant leur responsabilité sociétale, leur visibilité institutionnelle et leur impact international.

Référence juridique

• Code Général des Impôts du Cameroun 

Régime des financements et dons affectés aux activités caritatives et humanitaires.