Tous les fonds collectés financent directement des actions socio-humanitaires.
General conditions of sale of services / products and of use of the AGCE-AppCenter site
Accédez aux formulaires, contrats et documents officiels d'AGCE International, prêts à télécharger et à imprimer. Utilisez-les pour adhérer, soumettre un projet, solliciter un financement ou conclure un partenariat direct ou hybride en toute conformité.
Questionnaires et enquêtes :
Cette catégorie regroupe les formulaires de collecte d'informations, d'évaluation, de satisfaction, de diagnostic, d'inscription et de consultation utilisés par AGCE International pour améliorer ses programmes, ses projets et ses partenariats.
Formulaires officiels d'inscriptions
Le formulaire officiel d'inscription permet de recueillir les informations nécessaires pour enregistrer votre participation aux activités, événements, programmes ou services d'AGCE International. Les données fournies sont utilisées pour assurer le suivi de votre inscription, faciliter les communications et vous informer des opportunités correspondant à votre profil.
Contrats officiels d'engagement
Cette rubrique regroupe les documents formels par lesquels les partenaires, institutions, entreprises et individus confirment leur participation aux programmes de l’AGCE International. Elle définit les obligations, responsabilités, droits et modalités de collaboration, garantissant transparence, conformité et engagement durable dans les actions de développement.
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Pour les entrepreneurs et marchants
Règlement destiné aux entrepreneurs de la plateforme partenaire AGCE International - AGCE Canada encadrant l’accès, le téléchargement des guides et projets, ainsi que les conditions d’utilisation des services. Il définit les droits, obligations et bonnes pratiques afin de garantir une utilisation responsable, sécurisée et conforme aux objectifs humanitaires et de développement de l’ONG.
Nos conditions stratégiques
1
Condition de retour & de Retractation
Conditions de retour et formulaire de rétractation encadrent le droit des utilisateurs de se retirer d’un service ou d’un engagement auprès d’AGCE International. Elles précisent les délais, modalités de demande, justification éventuelle et procédure officielle afin de garantir transparence, respect des droits et conformité aux règles de l’ONG.
2
Protection des Données et les Paiements Bancaires
Addenda définissant les responsabilités du responsable du traitement des données pour les paiements bancaires effectués sur les plateformes AGCEAppCenter.org et AGCEInternational.org, conformément aux exigences de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire.
3
Guide du Partenaire Pro Actif et du Conseiller AGCE
Guide officiel présentant les missions, responsabilités, conditions de collaboration, modalités de rémunération, critères de performance, droits, obligations et règles de gouvernance applicables aux Partenaires Pro Actifs et aux Conseillers des plateformes d’AGCE International.
For the customers
Updates to a Position
For merchants and companies
