Franchises Douanières et Avantages Humanitaires pour les Partenaires

Avantages Douaniers et Franchises pour l’ONG AGCE et les partenaires donateurs sur les Importations Humanitaires

Exonération des Droits et Taxes de Douane peuvent bénéficier aux partenaires engagés

Dans le cadre des opérations humanitaires et de développement, les ONG légalement reconnues peuvent solliciter des franchises douanières sur les importations de matériels destinés aux projets sociaux et éducatifs.

Équipements concernés

• Matériels informatiques et numériques

• Médicaments et équipements médicaux

• Véhicules utilitaires humanitaires

• Matériels didactiques et éducatifs

• Équipements techniques et technologiques

Avantages pour les entreprises et partenaires internationaux

Les partenaires techniques et industriels peuvent transférer des équipements au Cameroun dans des conditions fiscales avantageuses, favorisant ainsi :

• la réduction des coûts logistiques ;

• l’implantation de projets sociaux durables ;

• l’accélération des programmes numériques et éducatifs ;

• le développement des infrastructures communautaires.

Référence juridique

• Code des Douanes du Cameroun 

• Régime des franchises douanières accordées aux organisations humanitaires et organismes reconnus d’utilité publique.