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Avantages Fiscaux et Douaniers Applicables aux Partenaires de AGCE International

Conformément à l’Arrêté N°000277/A/MINAT/SG/DAP/SDLP/SONG/BA du 03 juillet 2025 délivré par le Ministère de l’Administration Territoriale (MINAT), AGCE International est juridiquement reconnue au Cameroun sous le Régime des Organisations Non Gouvernementales (ONG) agréées, avec le statut officiel d’Organisme à But Non Lucratif (OBNL). Cette reconnaissance s’appuie sur la Loi n°99/014 du 22 décembre 1999 régissant les ONG au Cameroun, ainsi que sur les dispositions du Code Général des Impôts et du Code des Douanes du Cameroun applicables aux organismes non lucratifs. En tant qu’ONG agréée, AGCE International bénéficie du Régime de l’Agrément, considéré comme le plus haut niveau juridique accordé aux ONG nationales au Cameroun, lui conférant une personnalité juridique officielle, le droit d’exercer légalement ses activités sur l’ensemble du territoire national, la capacité de recevoir des financements nationaux et internationaux, ainsi qu’un accès privilégié aux avantages fiscaux et douaniers prévus pour les organisations d’intérêt général.

Sous ce régime, AGCE International peut, sous réserve des autorisations administratives requises, bénéficier d’exonérations d’impôts sur ses activités non lucratives, recevoir des dons et subventions non imposables affectés aux œuvres sociales, obtenir des franchises douanières pour l’importation de matériels humanitaires, numériques, éducatifs ou techniques, et accéder à un régime fiscal préférentiel pour certaines activités génératrices de revenus compatibles avec son objet social. Ce statut d’ONG agréée d’intérêt général à vocation humanitaire, économique et numérique renforce considérablement la crédibilité institutionnelle de l’AGCE International auprès des partenaires internationaux, entreprises locales et étrangères, fondations, bailleurs de fonds, institutions publiques, ONG, ainsi que des donateurs nationaux et internationaux, tout en favorisant le développement de partenariats stratégiques durables au Cameroun et à l’international.

AGCE International : ONG Agréée d’Utilité Générale au Cameroun — Un Cadre Juridique, Fiscal et Douanier Stratégique au Service des Partenariats Humanitaires et du Développement International

Pourquoi rejoindre AGCE International dès aujourd’hui ?

Rejoindre AGCE International aujourd’hui, c’est intégrer une dynamique internationale de transformation humanitaire, économique et numérique au service des populations vulnérables. En collaborant avec l’AGCE International, les partenaires, entreprises, institutions, fondations et donateurs participent à des projets sociaux à fort impact, tout en bénéficiant d’un cadre structuré de coopération internationale, d’opportunités de développement durable et de mécanismes d’allègements fiscaux et douaniers prévus pour les organisations d’intérêt général. C’est aussi l’occasion de renforcer sa responsabilité sociétale, d’élargir son rayonnement international et de contribuer concrètement à l’inclusion numérique, à l’autonomisation des jeunes et des femmes, ainsi qu’au développement économique et social de l’Afrique dans un esprit de paix, d’innovation et de solidarité durable.

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(Human and social development, Humanitarian action, Socioeconomic promotion, Practical training workshop, Life and professional coaching, Digital culture.

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